Auriol à gauche, Auriol pour tous

Résultats du référendum local du 13 juin

La rédaction — 2010-06-13T22:19:03Z

Près d'un électeur sur deux s'est rendu aux urnes malgré les consignes d'abstention des divers représentants de la droite. C'et une bonne démonstration de citoyenneté même si l'on pouvait espérer au vu de l'enjeu que la barre des 50% soit franchie. Le NON l'emporte hyper majoritairement !

Taux de participation global sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile : 43,64 % soit 32 530 votants sur 74 548 inscrits
Vote global sur l'Agglo :

Oui : 3,77 %

Non : 96,23 %

Nuls : 0,96%

Résultats par commune :

Aubagne : Oui : 5,3% Non : 94,7%
Auriol : Oui : 2,9% Non : 97,1%
Belcodène : Oui : 2,1% Non : 97,9%
Cadolive : Oui : 4,5% Non : 95,5%
Cuges : Oui : 4,1% Non : 95,9%
La Bouilladisse : Oui : 2,8% Non : 97,2%
La Destrousse : Oui : 1,9% Non : 98,1%
La Penne : Oui : 3,1% Non : 96,9%
Peypin : Oui : 2,6% Non 97,4%
Roquevaire : Oui : 3,4% Non : 96,6%
St Savournin : Oui : 2,92% Non : 97%
St Zacharie : Oui : 2,6% Non : 97,4%

Sur votre agenda : 18 juin à la salle des fêtes à partir de 18h30.

La rédaction — 2010-06-12T21:12:28Z

Réunion publique sur la nourriture bio dans les cantines scolaires

Organisée par Forum Citoyen et Europe Ecologie Huveaune / Ste Baume

Programme :

Ø 18 h 30 : Accueil, présentation de la soirée

Ø 18 h 45 (précise) : projection du film : « Nos enfants nous accuseront » de Jean Paul Jaud.

Ø 20h 45 : débat avec la salle avec la participation de :

Jacques Olivier (Maire du Thor - 84)

Jeanne Meunier (Adjointe au maire de Lambesc - 13)

Marie-Laure Guttierez (coordinatrice restauration collective à Bio de Provence

Nathalie Simonet, diététicienne - chargée de mission à Bio de Provence

Patrick Garnon (agro-économiste)

François Plesnar, agriculteur bio du pays d'Aubagne.

Un apéro bio sera proposé.

Le 13 juin : Votons NON à une intégration imposée !

La rédaction — 2010-06-10T22:18:00Z

Dimanche 13 juin aura lieu un référendum local sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, pour permettre aux habitants de ces communes de se prononcer pour ou contre les divers projets d'intégration forcée de nos communes dans une future grande métrople marseillaise.

Auriol à gauche /Auriol pour Tous appelle à voter NON !

Organiser un référendum local est une bonne chose, c'est une démarche de démocratie participative. Le gouvernement a beau dire que cela n'a aucune valeur juridique, cela a pour nous une valeur citoyenne !

Les divers projets concoctés par les services de l'Etat , Préfecture en tête ou par certains responsables de l'UMP (Gaudin, Muselier) ont tous un point commun : vouloir décider à la place des administrés ! Et en arrière fond, bien sûr, il y a aussi les aspects bassement financiers, Marseille ayant un grand besoin de renflouer ses caisses !! Comme le dit la pub : "votre argent m'intéresse !"

Preuve que ce projet est mauvais et est unilatéral en faveur de la seule métrople marseillaise, même des maires de droite s'y opposent (en premier lieu Maryse Joissains d'Aix en Provence) !

Des partenariats entre les diverses communautés sont utiles et doivent être instaurés de façon plus dynamique, mais il ne faut pas enlever encore plus de moyens et de pouvoirs de décisions aux communes.

Soyons nombreux à aller voter "NON". Ne nous abstenons pas, notre avenir se décide en partie le 13 juin !!

Synthèse du Conseil municipal du 30 mars 2010

La rédaction — 2010-06-05T16:29:54Z

Le sujet important de ce conseil était le débat et le vote sur le budget de 2009 et le budget primitif de 2010.

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2010 Encore une fois le procès verbal ne retrace pas l'intégralité des échanges sous prétexte maintenant que les débats sont filmés et consultables en ligne sur le site municipal. Un nouvel exemple « Monsieur Goléa demande à faire une déclaration préalable. Madame le Maire autorise Monsieur Goléa à lire sa déclaration. » Sur le contenu de la déclaration, rien du tout . Les Auriolais qui ne possèdent pas internet ne sauront pas de quoi il est question. Vote contre.

Les délibérations soumises au vote

1) Catastrophe naturelle : aide exceptionnelle pour Haïti Pas de commentaire Vote Favorable

2) Catastrophe naturelle : aide exceptionnelle aux communes de la côte Atlantique Pas de commentaire Vote Favorable

3) Budget principal - Approbation du Compte Administratif 2009

Intervention d'Auriol à Gauche Auriol pour Tous

Vous nous présentez dans cette délibération le compte administratif de l'exercice 2009, celui-ci paraît équilibré mais la réalité fait ressortir la situation d'une commune très largement endettée. Les chiffres nous montrent un ratio d'une dette largement supérieure à la moyenne des communes similaires à Auriol et un encours disproportionné par rapport aux recettes de fonctionnement démesurées. L'équilibre du CA n'est atteint que grâce à l'excédent de fonctionnement reporté lequel se retrouve d'exercice en exercice, qu'en sera-t-il lorsque cet excédent sera nul. En effet le déficit de cet exercice s'élève à 49 943 €.

Les économies réalisées dans « dépenses à caractère général » si elles étaient indispensables, il est regrettable qu'elles impactent, pour certaines, des postes à vocation social (CCAS : -20 000 euros).

En ce qui concerne le logement social l'addition de l'amende pour non respect de la loi est quasi identique ( 125 000 €)et marque une volonté délibérée d'inaction de votre part. A ce jour 12 logements vont être livrés alors qu'il y a 300 familles d'Auriol en attente d'un logement !!

Aucun document ne permet de comprendre en quoi certains investissements ont amélioré la politique sociale, culturelle alors qu'ils apparaissent maintenant surdimensionnés ( surtout en budget d'entretien).

L'évolution des recettes fiscales entre 2003 et 2009 ainsi que l'évolution des dotations (38 %) auraient dû nous éviter de connaître une situation aussi délicate d'un point de vue financier en 2009. Pour vous en sortir provisoirement et sur le dos du contribuable auriolais, il vous a fallu avoir recours à l'augmentation importante de 20 % de la pression fiscale locale (soit une ponction de 605 000 €) sur la taxe foncière bâtie et ce contrairement à vos engagements de 2008 pour équilibrer le budget. Force est de constater que pour nombre de foyers, surtout s'ils sont propriétaires, les impôts locaux sont aussi lourds sinon plus que l'impôt sur le revenu.

En ce qui concerne l'investissement, le volume d'emprunt s'est écroulé, il n'est que de 530 000 € ce qui est insuffisant pour des investissements nécessaires et prioritaires.

L'état de la dette fait apparaître certains prêts dont les taux et la durée nécessitent quelques explications (prêt souplesse). Cette situation fait chuter de façon inquiétante nos possibilités éventuelles d'emprunt pour l'avenir. Nous sommes d'autant plus inquiets sur notre avenir quand on constate que l'autofinancement pour notre commune est de 1€ par habitant contre 149€ pour une moyenne de la strate.

Les économies nécessaires à réaliser dans ce budget ainsi que l'augmentation des bases d'imposition 3% dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat nous conduit à penser qu'il faut revenir aux taux d'imposition d'avant 2009.

Nous voterons contre l'approbation du compte administratif 2009 et contre les taux proposés.

4) Budget principal – Approbation du Compte de Gestion du Trésorier-Exercice 2009 Pas de commentaire Vote Favorable

5) Budget principal – Affectation du résultat de l'exercice 2009 Pas de commentaire Abstention

6) Vote des taux d'imposition pour l'année 2010 de la taxe d'habitation et de la taxe foncière Commentaire : voir déclaration précédente Vote contre

7) Plan de relance 2009 - Pérennisation du versement anticipé du FCTVA Pas de commentaire Vote Favorable

8) Budget principal - Budget primitif 2010

Intervention d'Auriol à Gauche Auriol pour Tous

Le budget principal est un moment important dans la vie annuelle municipale. On peut constater une pose forcée dans les investissements mais nous restons sur une situation financière des plus déplorable.

Ce qui traduit la fragilité des comptes, c'est encore et toujours les ratios liés à l'endettement. * 1) l'encours de la dette par habitant ( très largement supérieure à la moyenne de la strate) *2) on constate que le rapport des recettes de fonctionnement sur dépenses de fonctionnement est en négatif. *3) l'endettement par rapport aux recettes de fonctionnement sont disproportionnées .

Ces quelques éléments simples, dans le cas d'une entreprise sont synonymes de dépôt de bilan, et dans le cas d'un ménage cela s'appelle un surendettement !!

En ce qui concerne le budget de fonctionnement, chapitre « dépenses à caractères général », les économies portent à notre grand regret sur des postes à caractère social tel que le CCAS (60 000€) .

On lit, une ligne en dessous, pour les « fêtes et cérémonies » une augmentation de 10 000 € par rapport à un niveau déjà élevé.

Par contre faire des réserves financières pour des logements nous paraît être une urgence tant les besoins dans ce domaines sont importants et le coût de l'amende est élevée (127 000 €) .

Cela traduit en chiffres le déficit totalement injustifié qui est la résultante de votre politique.

Cette année 2010 devrait voir enfin terminer la discussion sur le PLU qui doit définir la politique en matière de logement, de transport en commun d'environnement et de cadre de vie de la commune. Or près de 24 mois après les élections municipales, l'élaboration du PLU reste dans l'opacité la plus totale. Votre refus d'associer , voire même tout simplement d'informer les élus d'opposition en dit plus que tous vos paroles sur la transparence.

Nous estimons qu' il faut réserver les actions d'investissements 2010 exclusivement sur des objectifs à caractère sociaux pour réduire les inégalités sociales et améliorer les conditions environnementales. - qu'il faut acquérir du foncier pour la construction de logements sociaux, afin de résorber le retard scandaleux pris par la majorité municipale en matière de logements sociaux. Celle-ci continue et se refuse à remplir les objectifs pourtant modeste demandés par l'Agglo. Au-delà de se mettre en règle avec la loi SRU, il s'agit surtout de répondre aux nombreuses demandes, en particulier de jeunes couples, pour un logement décent au loyer modéré ; - la mise en place d'une véritable politique visant à favoriser le covoiturage et surtout l'utilisation des transports en communs avec en premier lieu la création de parkings relais. - d'assurer la gratuité de la cantine et de la garderie scolaire en particulier pour les familles en difficulté ; - de mettre en place une politique culturelle permettant l'accès à la culture au plus grand nombre. - nous demandons la reprise en gestion municipale de la distribution de l'eau, et la constitution immédiate d'un groupe de travail spécifique pour déterminer les moyens à mettre en œuvre contre le gaspillage de près de 200 000 m 3 d'eau annuel au niveau de la commune englobant bien sûr les élus de l'opposition.

Pour toutes ces raisons ainsi que pour vos choix financiers que nous ne partageons pas nous voterons contre ce budget. Vote contre

9) Service de l'eau : Budget annexe de l'eau / Approbation du compte Administratif 2009 Pas de commentaire Vote Favorable

10) Service de l'eau : budget annexe de l'eau / Approbation du compte de gestion - exercice 2009 Pas de commentaire Vote Favorable

11) Service de l'eau : budget annexe de l'eau / Affectation du résultat exercice 2009 Pas de commentaire Vote Favorable

12) Service de l'eau : budget annexe de l'eau / Budget Primitif 2010 Nous sommes pour passer le plus rapidement possible en gestion municipale de l'eau. Un travail de réflexion est en cours au niveau de l'Agglo. Nous déplorons une fois de plus le refus du maire de constituer un groupe de travail sur la déperdition d'eau très importante du réseau communal. Nous approuvons cependant la construction de la station de potabilité. Vote Favorable

13) Service de l'eau- Réaménagement de la dette – Prêt contracté auprès de DEXIA Crédit Local Pas de commentaire Vote Favorable

14) Service des pompes funèbres - budget annexe des pompes funèbres - Approbation du compte administratif 2009 Pas de commentaire Vote Favorable 15) Service des pompes funèbres - budget annexe des pompes funèbres -Approbation du compte de gestion du trésorier- exercice 2009 Vote Favorable

16) Service des pompes funèbres - budget annexe des pompes funèbres - Affectation du résultat de l'exercice 2009 Vote Favorable

17) Service des pompes funèbres - budget annexe des pompes funèbres - budget primitif 2010 Vote Favorable

18) Année 2010 - Fond départemental d'aide au développement local - demande de subvention auprès du CG 13 Commentaire : Nous approuvons en ce qui concerne les six premiers dossiers mais nous émettons une forte réserve quand à l'extension du réseau de vidéosurveillance. Vote : Favorable

19) Année 2010 -Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d'aide au footballeur amateur Pas de commentaire Vote Favorable

20) Année 2010 - Travaux de proximité- demande de subvention auprès du CG 13 Pas de commentaire Vote Favorable

21)Demande exceptionnelle au CG13 au titre des demandes d'aides exceptionnelles Abstention

22) Fonds inter ministériels de prévention de la délinquance 2010 - vidéo-protection Commentaire : Nous regrettons encore une fois l'impossibilité de dissocier la vidéosurveillance des abords des bâtiments publics que nous approuvons et la vidéosurveillance à outrance du village que nous désapprouvons. Abstention

23) Gestion des biens et des opérations immobilières - exercice 2009 Pas de commentaire Vote Favorable

24) Débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal Commentaire : Nous informons Mme Le Maire que nous ne sommes pas informés des dates de ces formations qui nous intéressent fortement. Vote Favorable

25) Publication de la listes des marchés publics conclus pendant l'année 2009 Pas de commentaire Vote Favorable

26) Suppression d'emploi communaux vacants Vote Favorable

27) Création d'un emploi communal Vote Favorable

28) Régime indemnitaire de la filière technique - prime de service et de rendement Vote Favorable

29) Contrat d'assurance des risques statutaires Vote Favorable

30) Mise à disposition d'un adjoint d'animation territorial de 2ème classe du CCAS aux services municipaux de la ville d'Auriol. Vote Favorable

31) Mise à disposition ponctuelle d'un véhicule appartenant au CCAS Vote Favorable

32 ) Syndicat Intercommunal de l'Huveaune - Ouverture d'une enquête publique -demande d'autorisation et de déclaration d'intérêt général. Vote favorable

32) Référendum local sur l'intégration de la communauté urbaine de Marseille. Nous nous sommes déjà exprimés fin 2009 contre le projet de réforme du gouvernement des collectivités territoriales. Nous pensons que la formulation de la question pour le référendum de juin n'est pas la plus pertinente, il eut mieux valu dire : Etes vous pour ou contre l'intégration dans une future métropole urbaine. Vote Favorable

Question d'actualité :

Madame le Maire,

Le chanteur et poète, Jean Ferrat, s'est éteint samedi 13 mars 2010 à l'hôpital d'Aubenas à l'âge de 79 ans. Il laisse derrière lui une carrière riche de nombreux succès, mais également et surtout l'image d'un homme aux convictions humanistes inébranlables. Ce fut un militant infatigable de la justice sociale incarnant la difficile synthèse entre la révolte et l'idéal. Il était profondément engagé et aura tenté, sans jamais se lasser, de lutter contre toutes les formes de servitudes. Avec Jean Ferrat, c'est un grand nom de la chanson française qui disparaît. Chacun a en mémoire les mélodies inoubliables et les textes exigeants de ses chansons, qui continueront encore longtemps, par leur générosité, leur humanisme et leur poésie à transporter les âmes et les cœurs, à accompagner aussi les joies et les peines du quotidien.

Compte tenu des éléments ci-dessus évoqués, nous vous demandons de répondre favorablement à ce Conseil Municipal à notre demande d'attribuer dans les meilleurs délais le nom de Jean Ferrat soit à une rue soit à un bâtiment municipal par exemple : la Cité de la Jeunesse.

Les élus d'Auriol à Gauche / Auriol pour tous Alain Goléa et Dominique Mailliet

En réponse, le Maire se déclare pas opposée mais ne peut se prononcer dans l'immédiat ( ??) et nous donnera sa réponse ultérieurement.

Synthèse du Conseil Municipal du 23 Février 2010

La rédaction — 2010-04-03T13:44:51Z

Ce Conseil était principalement dédié au débat d'orientation budgétaire pour l'année à venir.

En début de séance, Mme le Maire, à notre demande, nous autorise à faire une déclaration.

Alain Goléa dénonce le manque d'information ainsi que le retard pris en ce qui concerne l'élaboration du PLU. En effet, la dernière réunion date d'un an environ et depuis il ne se passe plus rien, du moins nous n'avons plus d'information sur l'avancement du projet. Nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de cette situation (cf lettre de la Fédération des CIQ d'Auriol) qui ne permet pas d'avoir de vision globale sur l'avenir de la commune et notamment son urbanisation.

Adoption du PV de la séance du conseil municipal du 23 Décembre 2009 Lors du conseil municipal du 23 décembre n'ayant pas pu être présents, nous ne participerons pas au vote. Toutefois nous avions fait parvenir à Mme le Maire, dans les temps, un courrier avec nos positions qui bien sûr non pas été lues par le Maire. Démocratie, vous avez dit démocratie…

1/ Service des pompes funèbres - Débat sur les orientations budgétaires – Exercice 2010 Nous prenons acte.

2/ Régie des pompes funèbres- Tarification Vote favorable. Pas de commentaire.

3/ Budget principal et budget annexe de l'eau- Débat sur les orientations budgétaires-Exercice 2010

Nous contestons la présentation succincte faite oralement, accompagnée d'une avalanche de tableaux chiffrés. Il aurait été souhaitable d'avoir ces explications par écrit en même temps et en regard avec les tableaux correspondants. Certes, le débat est filmé et les Auriolais verront ce déballage de chiffres et leur commentaire purement comptable, mais se préoccupe t - on de savoir si quelqu'un comprendra ! Les Auriolais apprécieront la transparence opacifiée de la gestion de l'équipe municipale.

Intervention d'Auriol à gauche / Auriol pour tous sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2010.

D'abord quelques mots sur votre méthode de concertation avec les élus d'opposition. On apprend le 12 février qu'il y aura le 17 février (soit en pleine période de vacances scolaires) une convocation tardive de la commission finances. De ce fait notre groupe n'a pu être présent. Mais au moins, nous avons pu recevoir les documents préparatoires.

Le document introductif au débat qui nous a été remis se borne à une analyse de la politique financière de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales et territoriales et pointe avec raison le désengagement de celui-ci vis-à-vis des dites collectivités. Nous avons d'abord droit à une longue photocopie d'un document que vous avez dû recevoir lequel pointe ce que l'on savait déjà concernant un certain désengagement de l'Etat vis-à-vis des collectivités territoriales Il faudrait cependant pousser plus avant l'analyse en ce qui concerne les répercussions sur les finances de la commune d'Auriol. On y trouve aussi un compte-rendu de l'Assemblée Générale de l'Association des Maires de France (AMF) qui donne des éléments de contexte national. Et ensuite et enfin des tableaux chiffrés sans commentaire concernant Auriol.

Que constatons-nous ? L'évolution des recettes fiscales entre 2003 et 2009 ainsi que l'évolution des dotations (38 %) auraient dû nous éviter de connaître une situation aussi délicate d'un point de vue financier en 2009. Pour vous en sortir provisoirement et sur le dos du contribuable auriolais, il vous a fallu avoir recours à l'augmentation importante de 20 % de la pression fiscale locale (soit une ponction de 605 000 €) sur la taxe foncière bâtie et ce contrairement à vos engagements de 2008 pour équilibrer le budget. Force est de constater que pour nombre de foyers, surtout s'ils sont propriétaires ( pas nécessairement aisés ), les impôts locaux sont aussi lourds sinon plus que l'impôt sur le revenu. Nous sommes en droit de vous demander, Mme le Maire, des comptes et de la rigueur, de ne pas comprendre, ne pas accepter votre mauvaise gestion du dossier des Artauds qui vous a amené à une dépense inutile de 2 000 000, € sur décision de justice à votre encontre. Ni pourquoi Auriol paye une amende de 125 000 euros pour non respect de la règlementation en matière de logements sociaux. Et comment admettre l'endettement record, puisque d'après les comptes de commune publiés sur le site du ministère des finances la dette par habitant est de 1667 € pour une moyenne de la strate de 951 €. Et enfin nous nous interrogeons sur notre avenir quand on constate que l'autofinancement pour notre commune est de 1€ par habitant contre 149 € pour une moyenne de la strate. Il est à remarquer aussi qu'en 2009 le volume de l'emprunt n'était que de 530 000 € ce qui est insuffisant pour des investissements nécessaires et prioritaires. Puisque l'on parle d'emprunts, signalons Mme Garcia , vous qui parlez souvent mais abusivement de transparence de gestion, qu'il nous faut à nous élus d'opposition se contenter de prendre note d'une décision signée par vos soins en date du 21 décembre dernier pour contracter une nouvelle fois un emprunt, de 1. 000.000 d'euros et ceci sans le moindre débat en conseil municipal.

Comme d'habitude il n'y a qu'une présentation comptable de votre gestion de la commune en 2009. Nous demandons une nouvelle fois de savoir ce qu'il en est de la mission d'assistance de KPMG Secteur Public pour lequel le Conseil municipal du 15/9/2008 avait voté une somme de 4700 € (nos élus s'étant abstenus sur cette délibération). A ce jour, nous n'avons aucune information.

Parlons , maintenant, des orientations budgétaires 2010. Nous attendions un document faisant au minimum le point sur 3 aspects : 1. Les tendances des finances locales, c'est-à-dire la présentation de l'évolution des masses budgétaires 2. La fiscalité actuelle 3. Les perspectives budgétaires, c'est-à-dire les grandes orientations de la politique budgétaire sur des objectifs clairement affirmés comme par exemple :

diminuer le taux des impositions
diminuer l'en-cours de la dette
améliorer l'autofinancement

Vous êtes tout aussi discrète sur les propositions 2010, juste une simple feuille d'une dizaine de lignes. Vous parlez d'une pause dans les investissements en omettant de préciser qu'elle est subie et non voulue parce que vous n'avez pas d'autre alternative. Vous êtes au pied du mur mais peut-être même que vous allez dans le mur ! Il n'y a pas d'autre choix que d'avoir une politique planifiée de désendettement. A ce sujet, nous demandons la mise en place d'un plan ayant pour objectif de faire baisser l'encours de dette et faire revenir la capacité de désendettement hors de la zone à risque.

Pour le groupe d'Auriol à Gauche – Auriol pour tous, nous estimons *qu' il faut réserver les actions d'investissements 2010 exclusivement sur des objectifs à caractère sociaux pour réduire les inégalités sociales et améliorer les conditions environnementales. * qu'il faut acquérir du foncier pour la construction de logements sociaux, afin de résorber le retard scandaleux pris par la majorité municipale en matière de logements sociaux. Celle-ci continue et se refuse à remplir les objectifs pourtant modeste demandés par l'Agglo. Au-delà de se mettre en règle avec la loi SRU, il s'agit surtout de répondre aux nombreuses demandes, en particulier de jeunes couples, pour un logement décent au loyer modéré ; * la mise en place d'une véritable politique visant à favoriser le covoiturage et surtout l'utilisation des transports en communs avec en premier lieu la création de parkings relais. * d'assurer la gratuité de la cantine et de la garderie scolaire en particulier pour les familles en difficulté ; * de mettre en place une politique culturelle permettant l'accès à la culture au plus grand nombre . * nous demandons la reprise en gestion municipale de la distribution de l'eau, et la constitution immédiate d'un groupe de travail spécifique pour déterminer les moyens à mettre en œuvre contre le gaspillage de près de 200 000 m 3 d'eau annuel au niveau de la commune englobant bien sûr les élus de l'opposition.

Nous verrons bien au vu du budget primitif qui nous sera présenté fin mars et soumis au vote de cette assemblée, si nos propositions ont été reprises ou non. Au vu du document actuel, nous voterons contre.

En ce qui concerne l'eau nous renouvelons notre demande d'une gestion de l'eau en régie municipale ainsi que la constitution d'un groupe de travail. Nous rappelons que l'eau est un bien public qui devient rare, qui mérite toute notre attention et qu'il de notre de devoir d'élus de préserver. Nous ne pouvons pas nous contenter d'une amélioration de 1% de réduction des pertes d'eau produites par notre réseau.

4/ Election des membres titulaires et suppléants du jury de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de l'Espace Plumier. Nous faisons remarquer à Mme le Maire qu'elle a « oublié » de nous préciser qu'un poste de titulaire et un poste de suppléant sont attribués aux élus de l'opposition. Nous ne pouvons donc pas mettre en place de proposition permettant à l'un de nos deux élus d'être présent à ce jury.

5/ Année 2010- Dotation Globale d' Equipement (D.G.E.) –Demande de subvention auprès de la Préfecture des Bouches du Rhône concernant le doublement des places du parking de la cave

Pourquoi une telle réalisation ? Parce qu'il y aurait des subventions ? Parce qu'elle ne génère pas de frais de fonctionnement ? Mais y-a-t-il eu une réelle réflexion d'ensemble sur la circulation dans le centre village ? Cela va-t-il résoudre la multiplicité de l'utilisation des véhicules individuels ? Non. Nous estimons, comme nous l'avions proposé dans le cadre du PLU, que la diminution de la circulation et du stationnement dans le village passe par d'abord par le développement des transports en commun. Cela est une priorité qui nécessite une réorganisation globale de la circulation et la conception, avec des parkings relais, mais en périphérie du village afin d'en faciliter l'utilisation. Vote : Contre.

6/ Adhésion à l'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (A.A.C.T.) Année 2010 Vote favorable. Pas de commentaire.

7/ Convention d'objectifs et de moyens avec le Groupe Saint Eloi d'Auriol Vote favorable. Pas de commentaire.

8/ Convention d'entraînement au tir avec la SARL Provence Tir Vote favorable. Pas de commentaire.

9/ Organisation d'un concours de poésie – Allocation de primes aux lauréats et à leurs dauphins Vote favorable Vote favorable . Pas de commentaire.

10/ Organisation d'un concours de poésie – Allocation de primes aux lauréats et à leurs dauphins Vote favorable. Pas de commentaire.

11/ Cession de parcelles de terrain appartenant à Mme HUE Joëlle sises Avenue de la Papeterie à Moulin de Redon au profit de la commune d'Auriol Vote favorable. Pas de commentaire.

12/ Mise à disposition ponctuelle de locaux et de personnel municipaux au Sporting Club Auriolais ( S.C.A.) Vote favorable. Pas de commentaire.

13/ Adhésion à la « fête des voisins-Immeubles en fête » - Année 2010 Vote favorable. Pas de commentaire.

14/ Adoption du règlement intérieur du multi-accueil « les petits mousses » Vote Favorable. Pas de commentaire.

Les vœux d'Auriol à Gauche /Auriol pour tous

La rédaction — 2010-01-06T22:49:31Z

Les élus du groupe « Auriol à gauche/ Auriol pour tous » et les adhérents de l'association vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année à venir. Nous espérons que notre commune saura dépasser les blocages qui ralentissent sa nécessaire et attendue évolution passant par un véritable respect de ses habitants et de l'environnement.

Que 2010 soit une année ouverte sur de véritables débats participatifs notamment sur le PLU, englobant tous les acteurs concernés (en tant qu'élus de l'opposition nous sommes écartés de toutes réunions de travail depuis …11 mois !) mais aussi l'ensemble des Auriolais.

En espérant que les mois à venir soient porteurs de décisions partagées en matière d'aménagement durable du territoire communal, qu'il s'agisse du transport, du logement social, de la gestion de l'eau ou de l'activité économique.

Nous souhaitons à toutes et tous les Auriolais une excellente année.

Conseil Municipal du 23 décembre 2009

La rédaction — 2009-12-29T22:08:00Z

En raison du changement de date décidée par le Maire, nous n'avons pû être présents à ce conseil municipal. Nous avions pris le soin de le préparer et avions envoyé nos observations et prises de position à l'avance en demandant que notre document soit lu lors de la séance.
Il n'en a rien été, mieux ou plutôt pire encore notre question d'actualité n'a même pas été traité en dépit du règlement intérieur. Mme Garcia n'en fait qu'à son bon vouloir.
Par contre, intervenir sur un point non inscrit à l'ordre du jour, à savoir l'augmention de ses indemnités (via l'adjoint aux sports), ne lui pose aucun problème…
Une fois de plus, le maire montre sa conception très particulière du respect des élus d'opposition, à savoir : le degré zéro !!

Du fait du déplacement subi du Conseil Municipal qui devait initialement se tenir le 15/12, nous vous avons demandé de le reporter début janvier 2010. Vous avez refusé sans nous donner la moindre explication…

Nous sommes donc absents pour cette séance.
Compte tenu du mandat électif que nous avons et de notre volonté de suivre les dossiers de notre commune, nous tenons, par le document joint, à exprimer nos positions sur l'ensemble des rapports de ce Conseil Municipal.

Nous vous demandons de lire ce document en séance et de l'annexer au Procès - Verbal.
Nous vous demandons également de joindre à ce document le courriel envoyé le 18/12 concernant la convocation à la va -vite de la commission des marchés (cf annexe 1).

Alain Goléa et Dominique Mailliet
Conseillers municipaux d'Auriol à Gauche / Auriol pour Tous

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Adoption du procès-verbal de la séance du 24 Novembre 2009 :

Malgré l'enregistrement vidéo par vos soins des débats, nos interventions sont encore déformées, voire supprimées et votre procès verbal n'est toujours pas conforme à la réalité des débats. Prenons par exemple la délibération n°2 concernant la tarification relative à l'accueil de loisirs sans hébergement « Les petits loups » et à l'espace jeunes « Stéphan Auzié », d'après votre PV nous n'avons carrément pas pris la parole , or je cite notre intervention qui vous a été remise par écrit « Nous ne pouvons accepter, dans une situation de crise financière, une augmentation de tarif quelle qu'elle soit. Augmentation qui vient s'ajouter à celles des impôts locaux (foncier bâti) : + 22% ! ». Nous constatons que l'intervention du groupe « Auriol Ensemble » est agrafée au procès verbal et pas la nôtre qui se retrouve sur une feuille volante. Nous vérifierons ce qu'il en est sur le site municipal.

Nous sommes contre.

1/ Budget Primitif 2009 - Décision Modificative n° 2 - Exercice 2009

Nous adoptons la même position que lors du précédent Conseil Municipal, il s'agit de réajustements mineurs d'un budget dont nous désapprouvons tant l'orientation que la structuration.

Nous nous abstenons.

2/ Protocole d'accord transactionnel à conclure avec Mr et Mme Mamino

On constate une fois de plus que la justice est obligée d'intervenir pour rétablir dans son bon droit des administrés en butte à votre gestion. Ce n'est pas le premier procès que vous perdez et qui va coûter à la commune, mentionnons par exemple les procès perdus devant toutes les juridictions suite au licenciement abusif de l'ancienne Directrice Générale des Services. Pour cette affaire-ci, par votre faute, la commune va devoir payer les frais de justice importants ainsi que les 15 000 € de l'accord transactionnel ! Au final, il faut dire et rappeler que le coût global de votre mauvaise gestion sur la zone des Artauds se monte en réalité à 2 millions d'euros !! Voilà ce que l'on peut qualifier de « belle gestion rigoureuse » !!

3/ Versement d'une subvention à l'association dénommée « Ecole Mixte Claire Dauphin » en lieu et place de l'association dénommée « Nouveau Groupe Scolaire » Pas de commentaire.

Nous sommes pour.

4/ Suppression d'un emploi communal vacant – Modification du tableau des effectifs communaux
5/ Création d'emplois communaux – Modification du tableau des effectifs communaux

Pour ces deux délibérations, nous vous avons fait part de notre accord de principe par courriel, mais nous vous demandons un exemplaire du tableau des effectifs communaux, actualisé, service par service.

Nous sommes pour.

6/ Tarification du service public de la fourrière automobile – Modification n° 2 de la délibération n° 42-2003 du 31 mars 2003

Manquant d'éléments et le libellé du texte ne nous semblant pas clair, on parle de « véhicule à détruire » ?, nous demandons le report de cette délibération au cours du prochain conseil municipal.

7/ Convention de mise à disposition du service Web de la Communauté d'Agglomération au bénéfice de la commune d'Auriol

Compte tenu de l'absence d'informations sur la nature exacte du travail que le technicien territorial détaché par la communauté d'agglomération devra effectuer ni sur l'évolution envisagée du site communal ainsi que l'absence d'une estimation du coût de l'opération, nous demandons un complément d'informations et le report de cette délibération au prochain conseil municipal.

8/ Approbation du projet de convention de financement de travaux – Programme 2009 – Syndicat Mixte d'Energie des Bouches-du-Rhône (SMED13) /Commune d'Auriol – Autorisation donnée au Maire pour la signature de la convention concernée

Nous n'avons pas d'informations écrites sur la date de démarrage des travaux.

Nous sommes pour.

9/ Approbation du projet de convention de mise à disposition de locaux et installations sportives avec la ville d'Aubagne – Autorisation donnée au Maire pour la signature de la convention concernée

Pas de commentaire.

Nous sommes pour.

10/ Création d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées Nous sommes pour la création de cette commission municipale mais puisqu'il est question de mettre en place des nouvelles commissions, nous vous demandons à nouveau - compte tenu de l'importance des enjeux- de constituer une commission de l'environnement et du développement durable. Cette demande avait déjà été formulée au Conseil Municipal du 23 Octobre dernier (cf notre mail du 18 Décembre). (annexe 2).

Nous sommes pour.

11/ Dénomination d'un chemin situé dans le quartier du Maltrait

Dans la mesure les riverains sont d'accord à la majorité

Nous sommes pour.

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Annexe 1
De : Alain Goléa
Date : 18/12/2009
A : 'DGS Auriol' ; 'Elus de la Mairie d'Auriol'
Cc : 'dominique.mailliet' ; 'Véronique Miquelly'
Sujet : au sujet des commissions municipales

Madame le Maire,

Alain Goléa est allé chercher ce 18 décembre à la poste le recommandé avec AR relatif à la tenue de la commission des marchés. Nous apprenons que celle -ci se tiendra le 22 décembre. Une fois de plus, on ne peut que constater que la programmation et l'information des dates se fait selon votre seul bon vouloir. En effet pourquoi à minima, ne pas avoir procédé de la même façon que pour nous prévenir du report de la date du CM, c'est-à-dire l'envoi d'un mail.
Ou pourquoi ne pas nous téléphoner comme l'avait fait Antoine Retor pour sa commission des ressources humaines ? Il n'y a pas tant de personnes à prévenir hors de l'équipe municipale…
Au passage, Alain Goléa a reçu le 16/12 un autre courrier venant de la mairie, lui demandant de participer à la réunion de la commission des finances en date du 21/12. Dans son enveloppe, il y avait la lettre au nom de Véronique Miquelly. Celle-ci a « évidemment » de son côté reçu ma lettre à son nom…

Une fois de plus, nous vous demandons de fixer un planning mensuel des dates de réunion des commissions et d'éviter de grouper sur la semaine de Noël, deux réunions de commission et un conseil Municipal alors qu'il y avait possibilité de programmer au moins une partie sur la semaine précédente, c'est-à-dire celle-ci.

Cela montre bien une fois de plus la bien faible considération que vous avez des élus d'opposition qui ont tous - vous le savez - une activité salariée.

Cordialement

Alain Goléa / Dominique Mailliet

Conseillers Municipaux « Auriol à Gauche, Auriol pour tous »

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Annexe 2 : Question d'actualité
De : Alain Goléa
Date : 18/12/2009 11:05
A : 'DGS Auriol' ; 'Elus de la Mairie d'Auriol'
Sujet : ordre du jour CM 23/12 : question d'actualité

Madame le Maire,

Nous avons une demande d'actualité concernant le rapport 10 de l'ordre du jour relatif à la création d'une nouvelle commission municipale concernant l'accessibilité aux personnes handicapées.

Nous avions demandé lors du conseil municipal du 27 octobre, à propos de l'adoption de la motion sur l'urgence climatique et la conférence de Copenhague, la création d'une commission municipale spécifique à l'environnement et au développement durable. Cette proposition avait été retirée de notre projet de motion et refusée en Conseil Municipal.

Nous vous demandons donc à nouveau la création de la dite commission en même temps que celle que vous proposez le 23/12.

Cordialement

Alain Goléa et Dominique Mailliet
Conseillers municipaux d'Auriol à Gauche /Auriol pour Tous

Conseil Municipal du 24 novembre 2009

La rédaction — 2009-12-02T21:14:54Z

La synthèse des points abordés et des interventions de nos 2 élus

Adoption du procès-verbal de la séance du 27 Octobre 2009 :

Le procès verbal n'étant toujours pas conforme à nos déclarations réelles. C'est d'autant plus choquant que nous envoyons à la mairie la synthèse de nos interventions. Elles ont simplement annexées. Chacun peut donc facilement constater les différences voire les déformations pures et simples.

Nous votons contre.

Rapport n° 1 : Déclaration de service public relative à l'accueil de loisirs sans hébergement « Les petits loups » et à l'espace jeunes « Stéphan Auzié ». Approbation des choix du délégataire et du contrat concerné.

Compte tenu de la baisse de la dotation municipale, de l'augmentation de la participation des familles, de la multiplicité des activités qui de ce fait ne pourront pas être assurées et en accord avec notre programme présenté en 2008, nous préconisons une reprise de cette délégation en régie municipale tant dans l'intérêt général que pour une maîtrise raisonnée des coûts. Nous rappelons qu'en mars 2009, le rapport d'opportunité des diverses options sur le choix du délégataire a été rédigé en réalité par le cabinet d'avocats rémunérés par …la mairie. Bel exemple d'objectivité ! Nous votons contre.

Rapport n°2 : Tarification de l'accueil de loisirs sans hébergement « Les petits loups »

Nous ne pouvons accepter, dans une situation de crise financière, une augmentation de tarif quelle qu'elle soit. Augmentation qui vient s'ajouter à celle des impôts locaux (foncier bâti) : + 22% ! Nous votons contre.

Rapport n°3 : Approbation de la convention de délégation de service public de la fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens, chats et animaux trouvés errants ou en état de divagation et au lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde des animaux dangereux. Autorisation donnée au Maire pour sa signature.

Pas de commentaire. Nous votons pour.

Rapport n°4 : Budget primitif 2009. Décision modificative n°1 – Exercice 2009

Nous avons voté au printemps contre le budget primitif, nous n'allons évidemment pas cautionner pas les quelques modifications proposées qui ne changent évidemment rien aux orientations budgétaires décidées et aux errements que l'on peut constater tout au long de l'année, en particulier sur l'endettement faramineux de la commune. Nous votons contre.

Rapport n°5 : Fonds interministériels de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D) 2009 : Vidéo-protection – Convention d'attribution de subvention

Nous étions pour une vidéo-protection des bâtiments communaux mais surtout pour une mise en œuvre plus importante orientée sur des actions de prévention, ce qui n'est pas le cas. Ce déploiement de vidé-protection (montant total : 100 000 euros !!) va coûter en réalité la modique somme de 70 000 € à la commune puisque la subvention n'est que de 30.000 €. Nous regrettons par ailleurs l'absence d'un débat constructif et le énième procès d'intention que Mr Rocchia tient à l'encontre de Mr Goléa.

Nous votons contre.

Rapport n°6 : Suppression d'un emploi communal vacant

Pas de commentaire. Nous votons pour.

Rapport n°7 : Transformations d'emplois communaux

Pas de commentaire. Nous votons pour.

Rapport n°8 : ZAC du Pujol II – Remise à la commune, par la société d'aménagement du Pays d'Aubagne (SAEMPA), des parcelles résiduelles - Autorisation donnée au Maire pour la signature de l'acte authentique ainsi que tout document se rapportant à la cession concernée - Abrogation de la délibération du Conseil Municipal n° 148/2008 du 21 octobre 2008

Pas de commentaire. Nous votons pour.

Rapport n°9 : Dénomination d'une impasse située dans le village

Pas de commentaire. Nous votons pour. .

Rapport n°10 : Convention type de mise à disposition des espaces publicitaires dans des équipements sportifs

En accord avec nos propositions sur la protection de notre environnement, nous sommes réticents à la multiplicité de panneaux publicitaires même au profit d'associations. Nous nous abstenons.

Rapport n° 11 : Convention avec l'Association « Les Restos du Cœur »

Pas de commentaire. Nous votons pour.

Rapport n° 12 : Convention avec la société de chasse « Amicale Cynégétique Auriolaise »

Pas de commentaire.

Nous votons pour.

Conseil municipal du 27 octobre 2009

Yves — 2009-10-30T07:21:23Z

Synthèse du Conseil Municipal du 27 octobre 2009.

Adoption du PV de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2009

Vote contre pour toujours et encore les même motifs : nos interventions sont interprétées, mal rapportées ou pas du tout.

1/ Dénomination du 4ème groupe scolaire

Pas de remarques de notre part à la proposition de donner le nom de Claire Dauphin. Vote favorable

2/ Autorisation à donner au Maire pour la signature d'une charte de protection du ciel et de l'environnement nocturnes avec l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN), Eclipse Astronomie et Cassiopée

Vote favorable, mais nous remarquons que cette signature n'est pour le moment accompagnée d'aucun engagement concret sur le court terme tant en ce qui concerne l'éclairage des bâtiments publics, du parking du Moulin St Claude ou de certains axes routiers.

3/ Année 2009 – Aide à la conservation du patrimoine non protégé – Demande de subvention auprès du Conseil Général 13.

Vote favorable

4/ Année 2009 – Aide à la conservation du patrimoine non protégé – Demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA.

Vote favorable

5/ Année 2009 – Aide à la conservation du patrimoine non protégé - Demande d'aide à la Fondation du Patrimoine

Vote favorable

6/ Rapport d'activité 2008 de la Communauté d'Agglomération « du Pays d'Aubagne et de l'Etoile »

Nous prenons acte de rapport en faisant diverses remarques : Auriol est toujours très en retard sur la construction des logements sociaux (-561) en totale contradiction avec la politique communautaire, le prix de l'eau à Auriol est le plus cher du territoire de l'agglomération (le double de celui de Roquevaire), un tiers des habitations de l'Agglo présentent un fort déficit d'isolation, la déchetterie d'Auriol n'est toujours pas équipée pour recevoir les déchets dangereux des ménages (DDM).

7/ Dénomination d'une impasse située dans le quartier du Clos

Vote favorable

8/ Manifestation « La cinquième édition d'Auriol à la rencontre de l'espace » -

Demande de subvention au Conseil Régional PACA

Vote favorable

9/ Suppression ponctuelle/Loi 95.101 du 2 février 1995 (Loi Barnier)

Vote contre

Nous faisons les remarques suivantes : le PLU est un document global et il n'y aucune raison d'inscrire une suppression ponctuelle à un endroit donné. Madame le maire n'a pas pu ou voulu nous préciser quels étaient les véritables projets pour ce terrain. Puisqu'il est question de PLU, nous vous demandons de nous dire et de nous communiquer le calendrier des réunions de travail avec les élus de l'opposition puisque la dernière réunion remonte à la fin …février. Nous vous demandons par ailleurs de nous communiquer les CR des réunions avec les divers interlocuteurs dont en premier lieu les CIQ.

10/ Convention de mise à disposition des équipements sportifs communaux

Vote favorable

11/ Approbation de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF des BdR pour le versement de la prestation de service unique –

Autorisation donnée au Maire pour sa signature

Vote favorable

12/ Motion concernant la mobilisation citoyenne en vue de la conférence de Copenhague sur le climat – Signature de l'appel « l'ultimatum climatique »

Vote favorable

puisque nous sommes à l'origine de cette motion mais nous regrettons vivement que notre demande de création d'une commission municipale ait été retiré de notre texte initial. Nous ne comprenons pas non plus pourquoi Auriol n'adhère pas ainsi que nous le proposions au réseau Energie Cités.

La conférence de Copenhague sur le climat se tiendra du 5 au 18 décembre 2009 pour définir de nouveaux engagements après le protocole de Kyoto de 1997. L'objectif actuel, défini à Kyoto, de - 5,2% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ne sera pas suffisant pour enrayer les changements climatiques qui se préparent. Les données scientifiques recommandent que la prochaine période d'engagements (après 2012) fixe des objectifs plus ambitieux afin de limiter l'augmentation de température globale sous les + 2° par rapport au niveau pré-industriel (1850). Si ce seuil était dépassé, les impacts pour nos sociétés seraient dévastateurs. Une mobilisation internationale s'organise pour faire en sorte que ces négociations soient un succès au regard de ces enjeux : réduction de plus de 40% en 2020 par les pays industrialisés de leurs émissions de GES ; aide des pays industrialisés aux pays en développement pour la réduction de leurs émissions et l'adaptation de leurs territoires aux changements climatiques ; liaison entre climat et développement, dans l'esprit de la conférence de Rio en 1992 sur environnement et développement. Les collectivités territoriales doivent jouer un rôle important dans ces mobilisations. D'une part, sans elles, les engagements internationaux et nationaux ne peuvent être tenus ; elles sont proches des habitants pour faire évoluer les comportements, et elles contribuent, par leurs activités, aux émissions de GES. D'autre part, elles ont commencé à développer une culture commune sur ces enjeux, à travers des associations d'élus comme l'Association des Maires des Grandes Villes de France, des regroupements comme Cités-Unies (branche française de Cités et Gouvernements Locaux Unis - GCLU), et des appels comme « la convention des maires sur le climat » initiée par Énergie-Cités. Elles demandent à participer en tant que telles aux négociations de Copenhague.

La ville d'Auriol décide de faire de l'efficacité énergétique une de ses priorités. Elle décide de s'engager dans l'élaboration d'un Agenda 21, dans le cadre du « plan local climat » de l'Agglomération du Pays d'Aubagne. Il apparaît donc important que la ville d'Auriol s'associe à cet appel pour manifester son engagement dans les mobilisations pour Copenhague.

Le Conseil Municipal approuve l'appel « Ultimatum climatique »

13/ Motion relative à la réforme territoriale

Vote favorable en faisant l'explication de vote suivante :

Une réforme des collectivités locales est nécessaire mais pas celle là !

Nous sommes face à une volonté évidente de reprise en main des collectivités locales par le gouvernement qui ne supporte pas les contre-pouvoirs (24 des 26 régions, 61sur 101 des départements, 27sur 39 des villes de + de 100 000 habitants sont détenus par l'opposition). Le scrutin uninominal a un tour favorise la formation politique qui réunit le plus de voix au premier tour, sans pour autant être majoritaire au second.. Ce scrutin est taillé sur mesure pour favoriser l'UMP, Ce type de vote est le pire qui soit. Non seulement il ne favorise pas l'élection d'élus issus d'une majorité politique réelle, mais qui plus est ne permet pas non plus que les voix minoritaires puissent se faire entendre au sein des assemblées locales. C'est bien sûr très démagogique : pour faire des économies, diminuons le nombre d'élus. C'est mal fait : dans un premier temps on simplifie le mille-feuille mais en créant les métropoles on complique à nouveau la chose. Que deviendront par exemple les Conseils Généraux du 06 et du 13 quand il y aura une métropole Nice et une Aix-Marseille ? C'est fait à l'envers : le gouvernement s'attaque au duo département / région avant de se poser la question du devenir 36 000 communes. C'est une recentralisation cachée. En supprimant la taxe professionnelle, on supprime un élément de plus de l'autonomie des collectivités locales : elles vont juste obtenir une compensation (dont la stabilité est garantie sur un an seulement) qu'elles ne pourront donc plus modifier. Certes, la TP, est mal conçue comme impôt car plus une entreprise investit ou embauche plus elle paie). Il faut la modifier, pas la supprimer car il est normal que les entreprises participent au financement du territoire qui les abrite. C'est aussi et surtout la fin des compétences des régions Partout en Europe, les régions s'imposent comme l'échelon majeur de gouvernement de proximité. En enlevant la clause de compétences des régions Nicolas Sarkozy va à l'inverse de ce mouvement et ajoute de la confusion plus qu'il ne clarifie. Le fait de séparer strictement les compétences signifie la fin des financements croisés (10% la commune ; 25% le département etc.). Ça signifie aussi que les régions ne pourront être un contre-pouvoir en appliquant dans certains domaines une autre politique (exemple pour notre région la formation professionnelle ou la politique énergétique).

14/ Autorisation donnée à Madame le Maire pour la vente de la propriété cadastrée section AY 59, 60, 61 au quartier des Artauds et la signature des actes de cession correspondants

Les explications données pour la vente de ce terrain de 1950 m2 (pas d'utilité pour la mairie) ne nous conviennent pas du tout. On ne peut dire d'un côté qu'il faut constituer des réserves foncières et de l'autre vendre un terrain devenu municipal. Compte tenu du manque de logements sociaux pourquoi ne pas en faire ici ou puisque nous sommes aux Artauds faire un terrain de BMX pour les jeunes

Vote : abstention

Sarkozy ne nous entend pas, faisons plus de bruit.

La rédaction — 2009-10-20T06:16:09Z

Déclaration du Comité national contre la privatisation de La Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal

Après avoir arrêté le décompte à plus de 2,3 millions de votants, le comité national contre la privatisation de La Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal a écrit au président de la République pour lui présenter les résultats et lui demander de prendre la mesure d'une mobilisation historique, révélatrice de l'opposition que provoque le projet de changement de statut de La Poste.

Nous n'avons pas de réponse du président à ce jour, ce qui constitue une marque de mépris vis-à-vis d'un exercice de citoyenneté qui a su trouver sa légitimité et sa crédibilité. Le comité national a donc décidé de continuer à construire la mobilisation sur cette question essentielle du service public postal, en créant les conditions pour amplifier la dynamique créée par la votation du 3 octobre.

La mobilisation contre la privatisation de La Poste continue avec l'interpellation des sénateurs qui examineront le projet de loi dès le 20 octobre en commission et se prononceront sur le sujet du 2 au 6 novembre.

Le comité national décide de lancer une campagne de carte pétition à adresser au Président de la République. Cette carte postale qui sera en ligne sur le site internet exigera :

le respect de la votation du 3 octobre,

le retrait du projet de loi de l'ordre du jour du Sénat et de l'Assemblée Nationale,

l'ouverture du débat public,

la tenue d'un référendum sur l'avenir du service public postal.

Le comité national appelle à faire du 31 octobre au 7 novembre une semaine de mobilisation contre la privatisation, pour le développement du service public postal et l'organisation d'un référendum.

Le 31 octobre le comité national appelle à poursuivre les initiatives en cours et notamment à organiser des rassemblements devant les bureaux de Poste associant population, élus et postiers.

Le 2 novembre le comité national décide d'un rassemblement devant le Sénat en présence notamment de représentants des comités locaux et d'élus.

Si la loi est approuvée au sénat et que le gouvernement persistait, le collectif national prévoit d'organiser des manifestations décentralisées le même jour en novembre et met en débat dans les collectifs locaux la perspective d'une montée nationale à Paris en décembre, pour poursuivre la lutte contre le projet de privatisation de La Poste, porté par la légitimité des 2,3 millions de votants qui se sont exprimés sur le sujet et dont il convient de respecter la démarche.

Paris le 13 octobre 2009

Les organisations signataires de l'appel pour La Poste

http://www.appelpourlaposte.fr/